Règlementation des feux de plein air et débroussaillement

Le brûlage des déchets issus de l'entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.

Le défaut d'entretien des bois et des landes aggrave considérablement les risques d'incendies. Il est recommandé aux propriétaires de ces terrains de limiter toute accumulation excessive de matière combustible en assurant un entretien régulier de la végétation par tous les moyens appropriés.

Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l'année. 

ARRETE PREFECTORAL N°E-2012-183 du 5 juillet 2012relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et de la préservation de la qualité de l'air.

Soucieux de préserver des conditions de vie agréables dans notre commune, cette idée figurait dans les propositions de l'équipe municipale élue en 2OO8, il nous paraît indispensable de respecter au quotidien quelques règles élémentaires et générales de comportement citoyen.

Nous rappelons que la divagation des chiens avec sa cohorte de nuisances est proscrite. L'espace public de notre village, nos quelques trottoirs, les stades ne doivent pas être souillés par nos amis les chiens.

Pour la tranquillité de chacun et de tous, nous vous demandons de respecter les horaires d'utilisation du matériel de bricolage et d'entretien de vos jardins. Ces activités ont fait depuis très longtemps l'objet d'une réglementation préfectorale que vous pouvez consulter sur ce site.  

D'une manière plus générale, nous vous invitons à limiter le bruit causé par défaut de précaution (par exemple avec les appareils musicaux). 

L'arrêté du 9 décembre 2009 a été abrogé et remplacé par l'arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le Département du Lot du 15 mars 2024 :

Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot du 15 mars 2024

La chaussée est à charge de la collectivité. Toutefois, nous demandons aux  riverains (propriétaires ou locataires) de veiller  à permettre un usage normal des trottoirs, notamment en cas de neige ou de verglas.

Chacun doit veiller également pour la sécurité de tous, à ce que les plantations n'empiètent pas sur la voie publique.

Les ordures ménagères doivent être déposées en sacs fermés dans les conteneurs prévus à cet effet. Merci de veiller à appliquer les principes du tri sélectif.
Nous vous demandons de respecter les règles de bon sens en matière de collecte du verre. Il s'agit de recycler du verre et uniquement du verre, inutile donc de laisser vos dépôts (céramique, faïence, cageots, emballages divers) à proximité des conteneurs.  Pensez à utiliser la déchetterie de Lacapelle-Marival. Votre cadre de vie et l'efficacité du personnel communal en dépendent.

Location mensuelle des compteurs d'eau 2024 :

• Compteur domestique DN 15 et DN 20 : 6.64 €
• Compteur agricole DN 15 et DN 20 : 4.34 €
• Compteur DN 25 et DN 30 : 10.71 €
• Compteur DN 40 et DN 50 : 15.99 €
• Compteur DN 60 et DN 65 :19.78 €
• Compteur DN 80 et DN 100 : 22.61 €

Prix de vente de l'eau : 1,21 € le m3

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Abonnement part fixe à l'assainissement 2024 : 48 € annuel, soit 4€ mensuel. Ce tarif prend effet au 15 mars 2024 avec une facturation de 2 € pour la moitié du mois de mars 2024. A compter d'avril 2024, tout mois commencé sera dû dans son intégralité.

Prix de la redevance assainissement :1,66 € le m3 (tarif inchangé par rapport à la tarification 2023).

Les compteurs sont relevés au mois d'août et de septembre, les factures envoyées au mois d'octobre.  

Chaque occupant d'un logement doit venir signaler en mairie son emménagement ou son déménagement ainsi que son relevé de compteur.

De même, il est demandé aux personnes absentes au moment du relevé (résidences secondaires notamment), de porter leur index avant leur départ afin d'avoir une facture reflétant la réalité.
A défaut, il leur sera facturé une estimation en fonction de la moyenne des dernières consommations annuelles.

Afin d'éviter les fuites d'eau dans les maisons inhabitées, nous proposons aux abonnés de demander la fermeture des vannes sous bouches à clé, les tarifs sont les suivants : fermeture d'une vanne 20 € et l'ouverture d'une vanne 20 €. 

Nous rappelons qu'il appartient à l'abonné de surveiller périodiquement ses installations privées et notamment de s'assurer par de fréquentes lectures du compteur, qu'il n'existe pas de variations anormales de consommations susceptibles d'être attribuées à des fuites. En effet, les surconsommations sont à la charge de l'abonné. Néanmoins  sur examen de la commission chargée du service de l'eau, il pourra être accordé une remise gracieuse ne pouvant excéder 50% du volume consommé (m3) et dans la limite d'une remise gracieuse tous les cinq ans.