Reprise de concessions à l'état d'abandon

La procédure de reprise de concessions a été engagée sur la commune de LEYME, suite au constat d'abandon de certaines d'entre elles, réalisé le lundi 17 avril 2023 à 10h.

Le second constat d'abandon des concessions a eu lieu le mercredi 17 avril 2024 à 10h.

L'avis à la population a été affiché au cimetière, à la mairie, sur le présent site pour les concessions dont les ayant-droits n'ont pas pu être retrouvés.

Cette procédure est désormais terminée par la délibération du Conseil municipal en date du 13 novembre 2024 par laquelle le Conseil a autorisé la reprise, au nom de la Commune.

Un ossuaire sera créé et il sera procédé aux exhumations lors des travaux de reprise de ces concessions.

Les noms des personnes exhumées seront consignées dans un registre tenu en mairie et consultable.

Vous trouverez dans les liens ci-dessous le procès verbal du 1er constat d'abandon du 17 avril 2023, le plan du cimetière indiquant les concessions visées par la procédure, l'avis municipal invitant au second constat d'abandon du 17 avril 2024 à 10h au cimetière, le procès verbal du second constat d'abandon du 17 avril 2024, la délibération du 13 novembre 2024 et l'arrêté de Monsieur le Maire prononçant la reprise des concessions funéraires en état d'abandon du 3 décembre 2024. 

Tous ces documents sont tenus à la disposition du public en Mairie de LEYME.