Urbanisme

Urbanisme

Selon votre projet d'urbanisme, la mairie met à votre disposition les imprimés nécessaires suivants :

PLU : zonage

PLU : réglement

Le certificat d'urbanisme

Le CUa, Certificat d'urbanisme d'information, et le CUb, Certificat d'urbanisme opérationnel, permettent de connaître la réglementation en matière d'urbanisme et la liste des taxes et participations applicables au terrain. Le Cub indique, de plus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation projetée.

Leur durée de validité est de 18 mois à compter de sa date de délivrance. Cette validité peut être prolongée par période d'une année, sous réserve que les prescriptions d'urbanisme de la commune ne soient pas modifiées.

Le dossier doit comporter :

  • 2 exemplaires de demandes de CUa, ainsi qu'un plan de situation du terrain et un plan de masse.
  • 4 exemplaires de demandes de CUb, avec un plan de situation, et un plan de masse et une note descriptive succincte du projet ;
  • selon les cas : description sommaire de l'opération projetée, destination et localisation des bâtiments, des plans, croquis ou photos si nécessaire.

La déclaration préalable

Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Certains travaux ou aménagements doivent être soumis à une déclaration préalable.

Ces dossiers de déclarations concernent les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions :

Exemples : Construction de plus de 2m² et inférieure ou égale à 20m², travaux de ravalement, changement de destination simple sans travaux, piscines non couvertes et d'une superficie inférieure ou égale à 100 m², murs de hauteur supérieure ou égale à 2 mètres, clôtures autres que celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière 

Pour constituer le dossier, remettre à la mairie, contre un récépissé :

  • 2 exemplaires de l'imprimé, avec les pièces à fournir selon les cas :
    Plan de situation du terrain, plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, plan en coupe du terrain et de la construction, et croquis et plans cotés dans les trois dimensions si le projet porte sur des travaux, installations ou aménagements.

Le permis de construire

Le formulaire de demande de permis de construire doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Exemples :

  • Constructions neuves : constructions de surface supérieure à 20m²,  piscines dont la couverture a plus de 1.80 m de haut, quelle que soit sa superficie, châssis et serres de plus de 4 m de hauteur, et de surface supérieure à 2000 m²
  • Constructions existantes : modification du volume du bâtiment et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur, changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade
  • Aménagements : lotissements créant plus de 2 lots à construire sur moins de 10 ans, et prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs, terrains de camping, parcs ou terrains de sports ou de loisirs

Pour constituer le dossier, remettre à la mairie, contre un récépissé :

  • 5 exemplaires de l'imprimé, avec les pièces à fournir selon les cas :
    Plan de situation du terrain, plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, plan en coupe du terrain et de la construction, et croquis et plans cotés dans les trois dimensions si le projet porte sur des travaux, installations ou aménagements.