Location de salles

Location de salles

Location de l'espace Thamié

La mairie met à votre disposition l'espace Pierre THAMIE pour vos repas de famille, anniversaires, mariages et réunions diverses.

> Se renseigner à l'accueil de la mairie pour les modalités de réservations et sa disponibilité .

  • un ensemble de locaux mis à disposition d'une superficie totale de 300 m2 dont 40 m2 pour la salle de préparation équipée et 35 m2 pour la scène  
  • un chauffage ventilos-convecteurs et centrale de ventilation double flux avec récupération de chaleur 
  • une sonorisation de base 3 micros et 2 auxiliaires 
  • 15 tables rondes 8 places
  • 25 tables rectangulaires 6 places
  • 250 chaises        

Règlement et tarifs à compter de janvier 2016

Location salle Sport et Loisirs

TARIFS

Associations locales :

Gratuit pour deux manifestations annuelles

Habitants de Leyme  ou Associations ( si plus de 2 manifestations annuelles)

80,00 € la journée

150,00 € le week-end

+ 20,00 €  chauffage du 1er novembre au 30 avril 

Caution : 400 €

Arrhes : 30 % du montant de la location

Forfait nettoyage : 150.00 €  ( si la salle n’est pas rendue propre )

salle mise à disposition d’une superficie totale de 300 m2 et 45 m2 pour la scène.

chauffage électrique.

25 tables rectangulaires de 6 places.

150 chaises.

1 table Inox

1 lave vaisselle

1 frigo

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RÉGLEMENT

1/ DISPOSITIONS GENERALES

Article 1- Objet.

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé la Salle Sports et Loisirs de LEYME réservée aux activités organisées par le mouvement associatif local et les particuliers résidant dans la commune.

2/ UTILISATION

Article 2- Principe de mise à disposition.

La Salle Sports et Loisirs a pour vocation première d’accueillir la vie associative, telle qu’elle s’exerce au travers des différentes associations de la commune de Leyme.

Elle sera donc mise en priorité à la disposition de ces dernières lors de manifestations, selon les modalités fixées ci-après. Elle pourra en outre être louée à des particuliers de la commune.

Article 3- Réservation.

Ø  3-1 Associations de la commune.

Le planning annuel d’utilisation est établi lors d’une réunion avec la municipalité et le monde associatif de la commune. Cette planification intervient au mois d’octobre pour l’ensemble des activités.

En cas de litige ou de désaccord, si aucun compromis acceptable entre les utilisateurs n’est trouvé, la décision de la municipalité fera autorité.

Ø  3-2 Particuliers, sociétés et organismes de la commune.

Les opérations de réservation se font auprès du secrétariat de Mairie pendant les heures d’ouverture.

La confirmation de la réservation se fera sous 48 heures.

Article 4- Dispositions particulières.

La Mairie se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire l’accès à la salle pour des interventions techniques notamment à l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité

La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.

Le signataire de la convention de location est responsable de la manifestation.

En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation de la salle, la responsabilité de la commune de Leyme est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location.

Les clés de cette salle seront remises après état des lieux la veille de la manifestation ou le vendredi pour les locations le week-end. Pour cela, il est nécessaire de prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie.

Les clés seront  restituées après un état des lieux de sortie.

L’utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée de l’occupation.

L’utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.

3/ SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE .

Article 5- Utilisation de la salle.

L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux (intérieur et extérieur) dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie.

L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières, de la fermeture des portes après chaque activité, ainsi que du chauffage.

La personne qui prend en charge la salle des fêtes, devient responsable de la sécurité, pendant la durée d’utilisation des locaux et déclare avoir été instruit à la conduite à tenir en cas d’incendie et à la manœuvre théorique des moyens de secours. Elle doit :

ð  Permettre une évacuation rapide et sûre des occupants, en veillant à laisser libre les évacuations et les issues de secours, à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.

ð  Ne pas mettre d’obstacle à la fermeture des portes coupe-feu, des locaux de rangement.

ð  Avoir pris connaissance des consignes de sécurité, avec les numéros d’appel des services d’urgence, l’emplacement du téléphone urbain et de l’adresse de l’établissement à préciser lors de l’appel des secours.

ð  Savoir où se situent les extincteurs, connaître les différentes sortes d’agent extincteur à disposition dans l’établissement et avoir lu le mode d’emploi inscrit dessus.

ð  Avoir pris connaissance de la localisation des boitiers de déclanchement de l’alarme incendie, du mode d’emploi de remise en veille de cette alarme, en cas de déclanchement intempestif et de la localisation de la clé de réarmement.

 

Il est interdit :

Ø  de procéder à des modifications sur les installations existantes. Il est interdit de déplacer le bar.

Ø  de se servir des différents modes de fixation (agrafes, punaises, scotch ou autres)

Ø  de bloquer les issues de secours

Ø  d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes…….

Ø  d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés

Ø  d’utiliser le téléphone mis à disposition qui ne peut servir qu’à l’appel des secours ou des services de sécurité

La sensibilisation des usagers à la nécessité, à la sortie de la salle, d’adopter un comportement respectueux de la tranquillité du voisinage, sont des éléments qui peuvent grandement améliorer le difficile compromis entre l’animation culturelle, voire musicale de la commune et le respect du droit au calme des riverains.

Article 6- Buvette.

La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande d’ouverture de débits de boisson temporaire adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.

Article 7- Maintien de l’ordre et sécurité.

Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée immédiatement.

Les responsables d’activités associatives, organisateurs de manifestations sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait des adhérents et du public.

Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements des adhérents, du public, de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.

Les véhicules ne devront pas stationner devant la sortie des garages municipaux.

Article 8- Mise en place, rangement et nettoyage.

Après chaque utilisation, la salle devra être rendue dans l’état où elle a été donnée.

En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, le nettoyage sera facturé 150€.

4/ ASSURANCES – RESPONSABILITES

Article 9- Assurances.

Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.

La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.

Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.

Article 10- Responsabilités.

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux équipements mis à disposition par la Mairie.

Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.

Ils devront informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.

5/ REDEVANCE

Article 11- Redevance.

La mise à disposition de la salle et des équipements est gratuite pour les associations de la commune pour 2 manifestations annuelles.

Dans les autres cas, la location se fera à titre onéreux avec :

Ø  la signature d’une demande de location (lors de la réservation) avec versement de 30% d’arrhes

Ø  le montant de la location payé d’avance au moment de la remise des clés

 

Le montant de la location comprend la participation aux charges de fonctionnement (eau, chauffage). Il est fixé par délibération du Conseil Municipal du 08/11/2013.

6/-DISPOSITIONS FINALES

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation ou du créneau attribué.

La Mairie de LEYME se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Fait et délibéré par le Conseil Municipal de LEYME dans sa séance du 8 novembre 2013

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